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La pénalisation des atteintes à la dignité des victimes par l'article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Identifier:nobleid.org/w1/20260515/ADBC5EEF
Type:Journal Article
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