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    Les conseils de prud'hommes. Exposé et commentaire sommaire de la loi organique du 9 juillet 1926, de la loi du 27 juin 1927, supprimant certains conseils de prud'hommes, modifiant le ressort de certains autres, et établissant un conseil de prud'hommes à Hasselt, et de l'arrêté royal du 25 mars 1927, modifié par celui du 11 juillet 1928 | NobleID